Contrat d'achat

AvanTax eForms s’achète exclusivement par l’entremise de la boutique AvanTax. La boutique AvanTax affichera les détails de l’achat une fois l’opération terminée et enverra également un courriel de confirmation de commande à l’acheteur.

Une copie de la facture acquittée sera fournie dès réception du paiement. La facture comprendra le code d’autorisation d’eForms. Ce code est requis pour activer eForms afin de préparer les feuillets destinés aux bénéficiaires et créer des transmissions XML. Le code d’autorisation ne sera pas fourni avant la réception du paiement.

L’achat d’AvanTax eForms vaut acceptation de ces conditions.