Depuis le 1er janvier 2024, la deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pension du Canada (communément appelée RPC2) est en vigueur. Cette mesure fait partie du plan de bonification du Régime.
Le calcul des cotisations a toujours été assorti d’un « plafond », qu’on appelle le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2024, celui-ci est fixé à 68 500 $. Un deuxième plafond, le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), entre maintenant en vigueur.
Pour l’année d’imposition 2024, le MSGAP est établi à 73 200 $. Le taux de cotisation de l’employeur et de l’employé est de 4 %. Cela signifie que la cotisation maximale de chacune des parties est de 188 $. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation maximale est de 376 $.
RPC2 maximale = (MSGAP – MGAP) x 4 % = (73 200 $ – 68 500 $) x 4 % = 188 $
L’ajustement des cotisations par eForms (taux de 2024 – L’ajustement selon les taux de 2024 et la RPC2 sera disponible dans la version d’eForms prévue pour mai 2024)
Le calcul de base de la cotisation au RPC est 5,95 % des gains admissibles jusqu’à concurrence du premier plafond (MGAP) de 68 500 $ moins l’exemption de base de 3 500 $. Les gains cotisables maximums pour l’année totalisent donc 65 000 $ (68 500 $ – 3 500 $) et la cotisation maximale est de 3 867,50 $ (65 000 $ x 5,95 %).
L’exemption de base de 3 500 $ doit être calculée au prorata selon la durée au cours de laquelle l’employé a cotisé au cours de l’année. Ainsi la personne qui n’a pas travaillé toute l’année ou dont l’âge ne la qualifiait pas pour cotiser aura droit à une exemption calculée au prorata.
Les options d’ajustement d’eForms permettent de calculer les cotisations au RPC de deux façons
Option 1 : Ajuster si supérieur au maximum ou inférieur au minimum requis
La première méthode permet d’établir une fourchette selon laquelle le montant maximum est calculé sans l’exemption de base de 3 500 $, alors que le calcul du montant minimum requis inclut cette exemption. Cette méthode est indiquée si vous ne pouvez calculer au prorata de 3 500 $ parce que vous ne connaissez pas le nombre de semaines cotisables pour chaque employé.
Exemple : gains admissibles de 60 000 $
Cotisations minimales au RPC = (60 000 – 3 500) x 5,95 % = 3 361,75 $
Cotisations maximales au RPC = (60 000 – 0) x 5,95 % = 3 570 $
Toute valeur se trouvant entre le montant minimum et le montant maximum est acceptable et ne sera pas ajustée par eForms. Advenant un écart supérieur au seuil que vous aurez défini (par exemple, plus de 1 $) de la valeur saisie sur le feuillet, eForms ajustera le montant selon les règles fiscales.
Option 2 : Ajuster selon le nombre de semaines ouvrant droit à pension
Cette méthode plus pointue ajuste au prorata l’exemption de base de 3 500 $ au nombre de semaines ouvrant droit à pension. Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillé la moitié de l’année (26 semaines) :
RPC = (60 000 – 3 500 x 26/52) x 5,95 % = 3 465,88 $
Si la valeur saisie sur le feuillet est supérieure au seuil que vous aurez défini (par exemple, plus de 1 $), eForms ajustera le montant selon les règles fiscales.
L’ajustement de la RPC2 par eForms (proposé)
Le montant de la RPC2 est calculé de la même manière, quelle que soit l’option d’ajustement choisie.
(Le moindre montant entre les gains admissibles et MSGAP – MGAP) x 4 %.
• Exemple 1 : gains admissibles de 80 000 $
Puisque les gains admissibles dépassent le MSGAP, on calculera la RPC2 par MSGAP – MGAP x 4 %, soit
CPP2 = 4 700 x 4 % = 188 $
• Exemple 2 : gains admissibles de 60 000 $
Puisque les gains admissibles sont en deçà du MSGAP, la RPC2 sera de zéro.
Dans les deux cas, tout montant saisi sera ajusté selon les règles fiscales.
- Calculer les retenues sur la paie et les cotisations (www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/calculer-retenues/preparer-deductions/deuxieme-taux-maximums-cotisation-supplementaires-rpc.html);
- Calculer les retenues de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) (www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/payroll/calculating-deductions/how-to-calculate/calculate-second-cpp.html#step3a).