T5007 - État des prestations

Caractéristiques du logiciel AvanTax eForms:
  • Saisie de données du T5007 conviviale
  • Importation des données de fichiers Excel, de fichiers en format CSV ou XML.*
  • Transmission des déclarations de renseignements T5007 à l'ARC en format XML ou sur papier.
  • Impression des T5007 et des sommaires sur papier uni ou sur les formulaires de l'ARC.
  • Création (optionnelle) d'une version en format PDF des relevés aux fins de distribution par courriel, via Intranet ou le portail de l'entreprise.**
  • Préparation de fichiers XML de T5007 pour leur téléchargement sur le portail de transfert de fichiers par Internet de l'ARC'
  • Traitement facile de déclarations T5007 originales, supplémentaires, modifiées et annulées
  • AUSSI...
    • Réduction du temps consacré à la saisie grâce au report des données de l'exercice précédent.
    • Réduction du temps consacré à la saisie des données en reportant les données à l'année suivante
    • Soutien technique bilingue illimité toute l'année, par téléphone ou courriel.
    • et beaucoup plus!

* eForms Standard et Enterprise
** eForms Enterprise

Les organismes suivants sont tenus de produire une déclaration de renseignements T5007:

  • un organisme provincial, territorial ou municipal ou tout organisme semblable qui verse des prestations d'assistance sociale fondées sur les ressources, les besoins ou le revenu des bénéficiaires;
  • une commission des accidents du travail provinciale ou territoriale ou tout organisme semblable qui, selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale sur les accidents du travail, verse une somme ou statue sur une demande d'octroi d'une indemnité pour blessure, invalidité ou décès.

Les employeurs qui continuent de verser le salaire à un employé avant et après qu'une décision soit rendue par la commission des accidents du travail ne sont pas tenus de produire la déclaration de renseignements T5007.