AGR-1 - - Relevé des paiements de soutien agricole |
CELIAPP * - Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété |
NR4 - - État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada |
Part XVIII (FATCA) ** - International Exchange of Information on Financial Accounts (en anglais seulement) |
Part XIX (CRS) ** - Informational Exchange of Information on Financial Accounts (en anglais seulement) |
REER *** - Déclaration de reçus de cotisation REER |
T1204 - - Paiements contractuels de services du gouvernement |
T215 - - Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation |
T2200 - - Déclaration des conditions de travail |
T2202 - - Certificat pour frais de scolarité et d'inscription |
T3 - - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies |
T4 - - État de la rémunération payée |
T4A - - État du revvenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources |
T4A-NR - - État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada |
T4A-RCA - - État des montants attribués d'une convention de retraite |
T4E - - État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations |
T4PS - - État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices |
T4RIF - - État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite |
T4RSP - - État du revenu provenant d'un REER |
T5 - - État des revenus de placements |
T550 - - Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR |
T5007 - - État des prestations |
T5008 - - État des opérations sur titres |
T5013 - - État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation |
T5018 - - État des paiements contractuels |
CELI - - Déclaration annuelle de renseignements CELI |
| * Module complémentaire CELIAPP et relevé 32 pour eForms Enterprise |
| ** Module complémentaire Partie XVIII (FATCA) et Partie XIX (CRS) pour eForms Enterprise |
| *** L’impression des reçus de REER nécessite une programmation personnalisée et entraîne des frais supplémentaires |