Transmission électronique

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Paramètres utilisateur - Transmission électronique

REMARQUE: les éléments marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Renseignements sur le transmetteur section - Cette section contient les coordonnées du transmetteur de la transmission XML, et PAS celles de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.
Contact de comptabilité section - Cette section contient les coordonnées du contact de comptabilité pour les données transmises; l’ARC ou Revenu Québec peuvent communiquer avec cette personne si le fichier XML présente des problèmes de comptabilité.
Contact technique section - Cette section contient les coordonnées du contact technique pour les données transmises; l’ARC ou Revenu Québec peuvent communiquer avec cette personne si le fichier XML présente des problèmes techniques.
ARC section - Cette section contient les renseignements de compte du transmetteur de la transmission XML, et PAS ceux de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.

• Saisir SOIT le numéro de transmetteur OU l’ID de représentant OU LES DEUX.
  
• Le numéro utilisé pour accéder au portail de la Transmission électronique à l’ARC DOIT être identique au numéro saisi sur cet écran.
  
• Le numéro de compte du transmetteur peut être : un numéro d’entreprise à 15 caractères; un numéro d’entreprise à 9 caractères; un numéro de compte de fiducie; ou un numéro de compte NR4.
  

Revenu Québec section - Cette section contient les renseignements de compte du transmetteur de la transmission XML, et PAS ceux de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.

• Numéro de transmetteur - Saisir le numéro à 8 caractères attribué au transmetteur par Revenu Québec
  
• Type de transmetteur - Sélectionner le type de transmetteur approprié dans la liste déroulante.
  
• Identification / n° de dossier - Le numéro d’entreprise à 16 caractères attribué au transmetteur par Revenu Québec.
  
• NEQ - L’identifiant numérique à 10 chiffres attribué au transmetteur.
  
• Source des feuillets - Sélectionner la source des feuillets dans la liste déroulante.