Transmission électronique

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Paramètres utilisateur - Transmission électronique

REMARQUE: les éléments marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Renseignements sur le transmetteur - Cette section contient les coordonnées du transmetteur de l’envoi XML, ET NON PAS celles de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.
Contact de comptabilité - Cette section contient les coordonnées du contact de comptabilité pour les données transmises; l’ARC ou Revenu Québec pourrait joindre cette personne si le fichier XML présente des problèmes comptables.
Contact technique - Cette section contient les coordonnées du contact technique pour les données transmises; l’ARC ou Revenu Québec pourrait joindre cette personne si le fichier XML présente des problèmes techniques.
ARC - Cette section contient les renseignements de compte du transmetteur de l’envoi XML, ET NON PAS ceux de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.

• Le numéro de compte du transmetteur ou l’ID de représentant saisi ici DOIT être identique à celui qui sera utilisé pour accéder au portail de transmission électronique de l’ARC.
  
• Saisissez SOIT le numéro de compte du transmetteur OU l’ID de représentant OU LES DEUX.
  
• Le numéro de compte du transmetteur peut être l’un des suivants :
  - numéro d’entreprise de 15 caractères
  - numéro d’entreprise de 9 caractères
  - numéro de compte de fiducie
  - numéro de compte NR4
  

Revenu Québec - Cette section contient les renseignements de compte du transmetteur de l’envoi XML, ET NON PAS ceux de l’entreprise à laquelle ces données appartiennent.

• Numéro du transmetteur - Saisissez le numéro à 8 caractères attribué au transmetteur par Revenu Québec.
  
• Type de transmetteur - Sélectionnez le type de transmetteur approprié dans la liste déroulante.
  
• Identification / no de dossier - Le numéro d’entreprise à 16 caractères attribué au transmetteur par Revenu Québec.
  
• NEQ - L’identifiant numérique à 10 chiffres attribué au transmetteur.
  
• Source des feuillets - Sélectionnez la source des feuillets dans la liste déroulante.