AvanTax eForms - Garantie limitée

Garantie

Nous vous garantissons pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de la trousse logicielle que la trousse contient une reproduction fidèle du programme et que la copie du guide d’utilisation est reproduite fidèlement. Le programme lui-même est exclu de notre garantie. Pour obtenir le remplacement de ces éléments, vous devez (i) nous retourner la trousse erronée ou la copie du guide d’utilisation pendant la période de garantie, ou (ii) nous aviser d’abord par écrit pendant la période de garantie que vous avez constaté une erreur, puis nous retourner les éléments. Cette garantie limitée ne couvre que l’utilisateur initial de la trousse logicielle, et nous n’offrons aucune autre garantie, expresse ou implicite. TOUTES LES GARANTIES S’Y RAPPORTANT SONT LIMITÉES, EN DURÉE, À CETTE PÉRIODE DE GARANTIE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS. LE REMPLACEMENT DU DISQUE CONTENANT LE PROGRAMME OU LE GUIDE D’UTILISATION CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS ET LA SEULE MESURE DES DOMMAGES RÉCUPÉRABLES.

Avis de non-responsabilité

La trousse (le programme et le guide d’utilisation) est concédée sous licence « tel quel », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier; et sans limitation, nous déclinons par les présentes toute garantie contre la contrefaçon ou autre portant sur la trousse. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans cette trousse répondront à vos exigences ni que votre utilisation de la trousse sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard de la trousse, du guide d’utilisation ou autrement, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle ou autre. En aucun cas, nous ne serons responsables de dommages ou pertes de quelque nature que ce soit — directs, accessoires, spéciaux, indirects, généraux ou consécutifs — (tels que des dommages matériels, des dommages résultant d’un retard, des réclamations de tiers, une perte de profits ou des lésions corporelles) pouvant survenir en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser cette trousse. Cette clause survivra à l’échec d’un recours exclusif. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tous formulaires, ou autres fichiers ou renseignements, générés par la trousse aux fins de transmission à l’ARC ou à Revenu Québec. Il incombe aux utilisateurs de s’assurer que les données traitées au moyen de la trousse sont exactes et complètes; que les bons formulaires sont utilisés et, pour ce qui est des relevés, que les numéros de séquence figurant sur les formulaires sont uniques et se situent dans l’intervalle attribué à l’utilisateur par Revenu Québec (formulaires papier) et ELM Computer Systems, Inc. (formulaires électroniques).

Nous précisons que nos commentaires dans toute communication pouvant avoir lieu entre vous et ELM Computer Systems concernant les exigences de production ou de transmission, la législation fiscale et sujets similaires ne constituent pas des conseils professionnels. Adressez toutes ces questions aux représentants de l’organisme compétent.

Les fonctionnalités du programme décrites dans ce document (et les captures d’écran des fonctionnalités) correspondent à la plus récente version d’eForms installée sur un ordinateur Windows 11 entièrement mis à jour et peuvent ne pas refléter exactement ce qui est affiché lorsque vous utilisez des versions antérieures du programme ou d’autres versions de Windows.