Comment annuler des relevés de Revenu Québec

Comment annuler un feuillet de renseignements de l'ARC

Lorsque vous annulez des relevés de Revenu Québec, rappelez-vous qu'il s'agit de relevés que vous avez déjà distribués aux bénéficiaires et transmis à Revenu Québec. Vous travaillerez donc avec des données qui existent déjà dans eFroms, plutôt que d'ajouter ou d'importer de nouvelles données.

  1. Ouvrez la fenêtre des formulaires - FORMULAIRES > FORMULAIRES DE REVENU QUÉBEC > type de relevés > RELEVÉS
  2. Repérez le relevé visé en vous servant de l'icône de recherche.Find
    1. Modifiez l'état du relevé pour « Annulé ».
    2. N'apportez aucune modification aux données existantes.
    3. S'il ne s'agit pas de votre première transmission de relevés modifiés, cochez aussi « Déclaration électronique » sous l'onglet « Avancé », afin d'exclure de la nouvelle transmission les relevés qui ont déjà été transmis.
  3. Procédez avec la transmission XML - TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE > REVENU QUÉBEC
    1. À l'étape 4, sélectionnez « Annulé » en guise d'« État des feuillets à transmettre ».
    2. S'il ne s'agit pas de votre première transmission de relevés modifiés, cochez également l'option « Ne traiter que les feuillets sélectionnés sous l'onglet Avancé » pour indiquer au système d'exclure de la transmission les relevés annulés d'une transmission antérieure.
    3. Rappelez-vous que puisque les relevés de Revenus Québec utilise un système de numéros séquentiel, vous DEVEZ préparer le fichier XML de relevés annulés AVANT d'imprimer ceux-ci.
  4. Imprimez les relevés des bénéficiaires sous - RAPPORTS > RAPPORTS DE REVENU QUÉBEC > type de formulaire > RELEVÉS
    1. Imprimez les relevés de Revenu Québec APRÈS avoir préparé le fichier XML;
    2. Sélectionnez « Annulé » en guise d'état de déclaration pour vous assurer de n'imprimer que les relevés annulés; ou
    3. Dans la liste des bénéficiaires, sélectionnez chaque relevé que vous désirez imprimer; ou
    4. Imprimez chaque relevé individuellement en cliquant sur l'icône de l'imprimante Print, quand le relevé est affiché à l'écran.

Et voilà!

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