Instructions relatives aux déclarations à Revenu Québec

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Les instructions ci-dessous sont fournies à titre de référence pratique. Pour plus de détails, consultez le site de Revenu Québec.

 

1. La production de déclarations par voie électronique peut se faire en ligne ou sur support électronique. Ces derniers ne doivent pas contenir plus de 50 relevés. Un dossier soumis par transmission électronique contient les coordonnées du préparateur ainsi que les relevés et sommaires relatifs à chaque déclaration. Vous n'avez pas à fournir de formulaires imprimés.

 

2. Quiconque produit une déclaration par voie électronique doit avoir un numéro de préparateur.

 

3. Les déclarants d'une combinaisons de déclarations de plus de 50 feuillets ou relevés sont tenus par Revenu Québec de transmettre leur déclaration en format électronique. Les déclarations peuvent être transmises par Internet. Notez que les transmissions en ligne ne doivent pas dépasser 150 Mo. Si la transmission dépasse ce volume, communiquez avec la Division de l'acquisition des données électroniques (1-866-814-8392) pour savoir comment procéder.

 

4. N'envoyez pas à Revenu Québec de copies imprimées de déclarations transmises par voie électronique.

 

5. Quant aux sommaires, vous devez les transmettre à Revenu Québec soit par la poste, sur support papier soit à l'aide des services en ligne Clic Revenu, s'il s'agit du sommaire RLZ-1.S

 

6. Si une déclaration ayant déjà été transmise à Revenu Québec nécessite des corrections, communiquez avec la Direction générale du traitement et des technologies, ci-dessus, pour savoir comment procéder.