Utilisation de numéros de série (séquentiels) dans les déclarations en format électronique

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Revenu Québec assigne des numéros séquentiels aux préparateurs de déclarations en format électronique, par opposition aux déclarations imprimées, dont les numéros séquentiels sont assignés à ELM Computer Systems et redistribués aux utilisateurs d'eForms. Vous avez la possibilité de régler le numéro séquentiel électronique en cliquant sur le bouton Définir des numéros de relevés, dans l'écran de transmission électronique du relevé concerné; en cliquant sur ce bouton, vous serez en mesure de saisir le numéro séquentiel approprié parmi la série que vous a attribuée Revenu Québec.

Les relevés comporteront deux numéros de série :

•	Le numéro du haut est associé à la transmission sur support magnétique et est assigné lorsque vous traitez la sortie en format XML, et non à l'impression des relevés. L'établissement du premier numéro de série n'entraîne pas l'attribution de numéros aux relevés.

•	Le numéro apparaissant en dessous du premier est associé à la copie imprimée et attribué lors de l'impression des relevés.

Voici comment faire pour que les deux numéros de série s'impriment correctement sur n'importe quel relevé :

•	Remplissez les relevés dans eForms.

•	Assurez-vous qu'aucune erreur ne s'est glissée en cours de saisie.

•	Créez le fichier pour la déclaration par voie électronique (le premier des deux numéros de série est alors attribué).

•	Imprimez les relevés (le second numéro de série sera alors attribué). Puisque vous avez traité le fichier XML en premier, les deux numéros de série s'imprimeront.