Instructions relatives aux déclarations à l'ARC

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Les instructions ci-dessous sont fournies à titre de référence pratique. Pour plus de détails, consultez le site de l'ARC.

1. La production de déclarations par voie électronique peut se faire en ligne. Un dossier soumis par transmission électronique contient les coordonnées du préparateur ainsi que les feuillets et sommaires relatifs à chaque déclaration. Vous n'avez pas à fournir de formulaires imprimés.

2. Quiconque produit une déclaration par voie électronique doit avoir un numéro de préparateur. Si vous n'en avez pas, faites-en la demande auprès de l'ARC au 1-800-665-5164. Si vous ne pouvez obtenir un numéro de préparateur, utilisez le numéro générique MM555555. Vous devriez recevoir un numéro de préparateur l'année suivante et l'utiliser dorénavant.

3. Les déclarants d'une combinaisons de déclarations de plus de 50 feuillets ou relevés sont tenus par l'ARC de transmettre leur déclaration en ligne. Le volume des transmissions en ligne ne doit pas dépasser 150 Mo. Dans le cas contraire, vous devez compresser le fichier ou le diviser en fichiers de moins de 150 Mo. L'Agence du Revenu du Canada encourage tous les employeurs utilisant des méthodes informatisées à produire leurs déclarations de manière à ce qu'elles soient transmissibles en format électronique.

4. N'envoyez pas de copies imprimées de déclarations transmises par voie électronique.

5. Si une déclaration ayant déjà été transmise à l'ARC nécessite des corrections, créez un fichier pour transmission électronique des déclarations modifiées ou annulées et présentez-le à l'Unité de traitement sur support électronique. N'envoyez pas des déclarations originales et des déclarations modifiées dans le même dossier.