Transfert des versements en trop

Transférer les versements en trop à l'employé ayant le N.A.S. suivant

Lorsque les ajustements réduisent le total des déductions de l'entreprise, la portion trop payée de l'employeur peut être transférée à l'impôt d'un propriétaire ou d'un actionnaire.

Si un N.A.S. apparaît dans ce champ, tout versement net en trop au RPC/RRQ, à l'AE ou au RPAP/RQAP découlant d'ajustements calculés par le programme sera crédité à l'impôt déduit sur le T4 de son détenteur. Cet ajustement se reflétera sur l'impôt ajusté, dans les rapports d'ajustement relatifs à cet employé.

Augmenter du montant versé en trop le salaire brut de cet employé.

Si les ajustements entraînent un trop-payé et que celui-ci est transféré à un employé en particulier (c'est-à-dire un propriétaire ou un actionnaire), vous pouvez aussi bonifier le salaire brut de cet employé de façon à maintenir son salaire net au même niveau. Si vous choisissez cette option et que les cotisations au RPC/RRQ de cet employé sont inférieures à la déduction maximale pour l'année, le système ne les réajustera PAS.