Autres options d'ajustement

Ajuster les trop-payés/montants dûs au RPC/AE/PPAP supérieurs à

Les ajustements au RPC/RRQ, à l'AE ou au PPAP/PQAP ne seront faits que s'ils dépassent la valeur indiquée dans cette case. Le système ne fera aucun ajustement si l'écart entre le montant calculé et le montant saisi pour le RPC/RRQ, l'AE ou le PPAP/PQAP est inférieur ou égal à cette valeur, et les montants non ajustés seront reportés sur les feuillets T4. La valeur par défaut est 1,00 $.

Ajuster les cotisations au RPC/RRQ, à l'AE ou au PPAP/PQAP aux montants calculés même si l'impôt payé ne permet pas d'absorber l'ajustement

Les ajustements qui augmentent les montants inscrits pour le RPC/RRQ, l'AE et le RPAP/RQAP seront prélevés de l'impôt retenu. Lorsque cette option est sélectionnée, les valeurs inscrites sont ajustées aux montants calculés même si les retenues d'impôt ne suffisent pas à combler l'écart. Le cas échéant, la différence sera inscrite au T4 Sommaire. Le manque à gagner est comblé par l'augmentation de la contribution de l'employeur et de celle de l'employé que l'impôt n'a pas compensée. L'employeur doit combler la différence au moment de remplir le Sommaire et prélever à la source les cotisations non payées de l'employé.

Réduction d'impôt maximale possible

Saisissez le montant maximum duquel l'impôt peut être réduit. Par exemple, saisissez 100,00 $ pour limiter la réduction de l'impôt à 100,00 $. La valeur par défaut est 9 999,99 $.