Actualités eForms

Mise à jour des taux et constantes pour l’année d’imposition 2024.

Possibilité de reporter les données de la version 2024 d’AvanTax eForms.

Possibilité d’utiliser les formulaires d’impressions et les sorties XML de l’année d’imposition 2023 pour les déclarations de 2024.

♦ Nous avons apporté plusieurs améliorations à la fonction eForms pour exporter des données vers des fichiers CSV. De plus, nous avons apporté quelques améliorations à la fonction d'importation des eForms qui met à jour les données existantes en fonction d'un champ de données tel que le NAS ou le nom.

Nous avons reçu un signalement de bogue qui affecte la saisie des données du Relevé 1 (RL-1).

Lors de l’utilisation de l’écran de saisie de données du Relevé 1, certains utilisateurs ont constaté que le système crée simultanément plusieurs feuillets T4 non désirés, chacun contenant une partie des données du relevé 1. Dans certains cas, le système produit même des copies de RL 1 parmi les faux feuillets T4. L’effet peut être plus prononcé si, dans l’écran Renseignements sur l’entreprise, la province d’emploi par défaut est « QC ». Le cas échéant, il est recommandé de laisser ce champ vide en attendant l’installation de la mise à niveau.

Ce bogue est corrigé dans la version 2023.107 d’eForms.

Après avoir installé la mise à jour, vous devrez peut-être supprimer les données de RL-1 ou de T4 que vous avez saisies manuellement. Le nombre de feuillets supplémentaires peut varier. Même s’il semble qu’il y ait beaucoup de feuillets, supprimez simplement les doublons. Vous devrez peut-être faire quelques allers-retours entre les écrans de Relevé 1 et de T4 pour vous assurer de les repérer tous. Ensuite, vérifiez votre travail.

Si le nombre de RL-1 et de T4 à vérifier est trop important, il peut être préférable de les supprimer et de recommencer.

Si les RL-1 sont bons, mais que les T4 sont trop difficiles à corriger, il est possible de dissocier les relevés des feuillets, puis de supprimer ces derniers avant de les associer de nouveau. Communiquer avec l’équipe de soutien technique pour obtenir de l’aide.

L’adresse d’affaires apparaissant dans le haut des formulaires T2200 et T2200N ne s’imprimera pas correctement lors de l’impression de formulaires pour plusieurs entreprises en même temps : l’adresse professionnelle associée à la première entreprise de votre sélection s’imprimera sur tous les formulaires. Nous avons corrigé ce problème. (L’adresse professionnelle s’imprime correctement lorsque les formulaires concernent la même entreprise.)

1. Avis aux utilisateurs qui impriment des T4 pour les contribuables du Québec. Une erreur se produit lors de l’impression de T4 en trois copies par page : le montant de cotisations au RRQ (case 17) s’imprime dans la case prévue pour les cotisations au RPC (case 16). Ce bogue ne concerne que l’impression de feuillets T4 en trois copies par page ; l’impression de T4 en deux copies par page fonctionne normalement. Ce problème n’affecte que les formulaires imprimés. Les déclarations XML ne sont pas affectées.

2. Le 5 février, l’ARC a mis en ligne son formulaire T2200 mis à jour pour la saison des impôts 2023. Après avoir consulté un large éventail de nos clients, nous avons tout mis en œuvre pour intégrer le nouveau formulaire T2200 à eForms, et nous sommes heureux d’annoncer que c’est maintenant chose faite. Ce n’est pas tout : le nouveau formulaire existe en parallèle avec l’ancien formulaire T2200, ce qui permet aux clients qui avaient déjà entrepris la préparation de ce document avec l’ancien formulaire de continuer le travail de la même façon. (L’ARC a confirmé que les deux formulaires – le nouveau et la version précédente – sont valides pour la saison des impôts 2023.) Le nouveau formulaire T2200 est désigné dans eForms sous le nom « T2200N ».

Depuis le 1er janvier 2024, la deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pension du Canada (communément appelée RPC2) est en vigueur. Cette mesure fait partie du plan de bonification du Régime.

Le calcul des cotisations a toujours été assorti d’un « plafond », qu’on appelle le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2024, celui-ci est fixé à 68 500 $. Un deuxième plafond, le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), entre maintenant en vigueur.

Pour l’année d’imposition 2024, le MSGAP est établi à 73 200 $. Le taux de cotisation de l’employeur et de l’employé est de 4 %. Cela signifie que la cotisation maximale de chacune des parties est de 188 $. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation maximale est de 376 $.

RPC2 maximale = (MSGAP – MGAP) x 4 % = (73 200 $ – 68 500 $) x 4 % = 188 $

L’ajustement des cotisations par eForms (taux de 2024 – L’ajustement selon les taux de 2024 et la RPC2 sera disponible dans la version d’eForms prévue pour mai 2024)

Le calcul de base de la cotisation au RPC est 5,95 % des gains admissibles jusqu’à concurrence du premier plafond (MGAP) de 68 500 $ moins l’exemption de base de 3 500 $. Les gains cotisables maximums pour l’année totalisent donc 65 000 $ (68 500 $ – 3 500 $) et la cotisation maximale est de 3 867,50 $ (65 000 $ x 5,95 %).

L’exemption de base de 3 500 $ doit être calculée au prorata selon la durée au cours de laquelle l’employé a cotisé au cours de l’année. Ainsi la personne qui n’a pas travaillé toute l’année ou dont l’âge ne la qualifiait pas pour cotiser aura droit à une exemption calculée au prorata.

Les options d’ajustement d’eForms permettent de calculer les cotisations au RPC de deux façons

Option 1 : Ajuster si supérieur au maximum ou inférieur au minimum requis

La première méthode permet d’établir une fourchette selon laquelle le montant maximum est calculé sans l’exemption de base de 3 500 $, alors que le calcul du montant minimum requis inclut cette exemption. Cette méthode est indiquée si vous ne pouvez calculer au prorata de 3 500 $ parce que vous ne connaissez pas le nombre de semaines cotisables pour chaque employé.

Exemple : gains admissibles de 60 000 $

Cotisations minimales au RPC = (60 000 – 3 500) x 5,95 % = 3 361,75 $

Cotisations maximales au RPC = (60 000 – 0) x 5,95 % = 3 570 $

Toute valeur se trouvant entre le montant minimum et le montant maximum est acceptable et ne sera pas ajustée par eForms. Advenant un écart supérieur au seuil que vous aurez défini (par exemple, plus de 1 $) de la valeur saisie sur le feuillet, eForms ajustera le montant selon les règles fiscales.

Option 2 : Ajuster selon le nombre de semaines ouvrant droit à pension

Cette méthode plus pointue ajuste au prorata l’exemption de base de 3 500 $ au nombre de semaines ouvrant droit à pension. Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillé la moitié de l’année (26 semaines) :

RPC = (60 000 – 3 500 x 26/52) x 5,95 % = 3 465,88 $

Si la valeur saisie sur le feuillet est supérieure au seuil que vous aurez défini (par exemple, plus de 1 $), eForms ajustera le montant selon les règles fiscales.

L’ajustement de la RPC2 par eForms (proposé)

Calcul de la RPC2

Le montant de la RPC2 est calculé de la même manière, quelle que soit l’option d’ajustement choisie.

(Le moindre montant entre les gains admissibles et MSGAP – MGAP) x 4 %.

• Exemple 1 : gains admissibles de 80 000 $

Puisque les gains admissibles dépassent le MSGAP, on calculera la RPC2 par MSGAP – MGAP x 4 %, soit

73 200 – 68 500 = 4 700

CPP2 = 4 700 x 4 % = 188 $

• Exemple 2 : gains admissibles de 60 000 $

Puisque les gains admissibles sont en deçà du MSGAP, la RPC2 sera de zéro.

Dans les deux cas, tout montant saisi sera ajusté selon les règles fiscales.

References

- Calculer les retenues sur la paie et les cotisations (www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/calculer-retenues/preparer-deductions/deuxieme-taux-maximums-cotisation-supplementaires-rpc.html);

- Calculer les retenues de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) (www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/payroll/calculating-deductions/how-to-calculate/calculate-second-cpp.html#step3a).