AvanTax eForms - Contrat de licence

AvanTax eForms (« programme ») appartient à ELM Computer Systems Inc. ELM Computer Systems vous accorde, à vous l’utilisateur inscrit, une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du programme. Il vous est expressément interdit de distribuer le programme avec son code d’autorisation à un tiers, que cette distribution soit effectuée ou non à des fins lucratives. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au programme, ainsi que toute la documentation, le code et la logique qui décrivent et/ou constituent le programme, appartiennent à ELM Computer Systems. Votre droit d’utiliser le programme est subordonné aux modalités du présent contrat de licence et limité par celles‑ci. Vous ne pouvez pas : (a) modifier, adapter, traduire, effectuer de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur le programme; ou (b) prêter, louer, donner à bail ou sous‑licencier le programme ou toute copie, sans le consentement écrit préalable de ELM Computer Systems. Toute violation de ces dispositions entraînera la révocation automatique de votre licence d’utilisation du programme et vous exposera à une responsabilité importante en vertu de la législation applicable dans la juridiction où le programme est utilisé. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous êtes autorisé à utiliser le programme sur n’importe quel ordinateur, ou sur tous les ordinateurs, se trouvant à une seule adresse ou associés à celle‑ci (une adresse municipale unique), sans restriction quant au nombre d’utilisateurs. L’utilisation du programme par des sociétés affiliées, des succursales ou à d’autres emplacements (une adresse municipale différente) est interdite, à moins qu’une licence distincte ait été achetée pour chaque emplacement en cause.