Annuler des feuillets

Pour traiter correctement des feuillets modifiés ou annulés, NE PAS importer des données pour les feuillets modifiés ou annulés dans eForms; tous les feuillets à modifier ou à annuler doivent :

• exister déjà dans eForms
• avoir été transmis à l’ARC ou à Revenu Québec
• être modifiés manuellement, sauf si vous utilisez la fonctionnalité « Update based on linking field » de eForms Enterprise

eForms ne traitera pas les relevés de Revenu Québec annulés si le relevé original n’existe pas dans le Fichier de données de eForms.

Si vous devez annuler une transmission déjà transmise à l’ARC ou à Revenu Québec, vous devrez transmettre une déclaration annulée. Pour ce faire :

• ouvrez le ou les feuillets souhaités dans eForms
• NE PAS importer de données annulées dans eForms; PARTICULIÈREMENT si vous annulez des formulaires de Revenu Québec
• sur le ou les feuillets à annuler, changez le statut du feuillet pour indiquer qu’il s’agit d’un feuillet annulé
• l’ARC et Revenu Québec exigent toutes deux que le SEUL changement apporté aux feuillets annulés soit la modification du statut du feuillet à « annulé »
  • NE PAS apporter d’autres modifications aux données du feuillet
  • NE PAS changer les montants en dollars à 0,00 $
  • NE PAS supprimer ni modifier le nom, l’adresse ou le NAS du bénéficiaire

• Traiter la déclaration XML de l’entreprise; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour n’inclure que les feuillets modifiés dans la transmission; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment transmettre un sous-ensemble du jeu de données total
• Imprimer les feuillets; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour imprimer uniquement les feuillets modifiés; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment imprimer un sous-ensemble du jeu de données total