Modifier des feuillets

Pour traiter correctement des feuillets modifiés ou annulés, n’importez PAS dans eForms les données relatives aux feuillets modifiés ou annulés; tous les feuillets à modifier ou à annuler doivent :

• exister déjà dans eForms
• avoir été transmis à l’ARC ou à Revenu Québec
• être modifiés manuellement, à moins que vous n’utilisiez la fonction « Mettre à jour selon le champ de liaison » de eForms Enterprise

eForms ne traitera pas les feuillets de Revenu Québec modifiés si le feuillet original n’existe pas dans le Fichier de données eForms.

Si vous devez apporter des changements à des données déjà transmises à l’ARC ou à Revenu Québec, vous devrez transmettre une déclaration modifiée. Pour ce faire:

• Ouvrez le(s) feuillet(s) souhaité(s) dans eForms
• N’IMPORTez PAS les données modifiées dans eForms; SURTOUT si vous modifiez des Formulaires de Revenu Québec
• Sur le(s) feuillet(s) à modifier, changez l’état du feuillet pour indiquer qu’il s’agit d’un feuillet modifié
• Apportez toutes les modifications directement aux données du feuillet qui existent actuellement dans eForms
  • NE changez PAS le nom du bénéficiaire ET le NAS ou le numéro d’entreprise du bénéficiaire avec un feuillet modifié
  • Si le nom du bénéficiaire ET le NAS ou le numéro d’entreprise du bénéficiaire sont modifiés, l’ARC et Revenu Québec exigent que vous annuliez le feuillet original (erroné) et que vous émettiez un nouveau feuillet original (corrigé) pour le remplacer
• NE MODIFIEZ PAS les numéros de séquence sur les Formulaires de Revenu Québec; eForms mettra à jour correctement les numéros de séquence des Formulaires de Revenu Québec au besoin

• Traiter la déclaration XML de l’entreprise; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour n’inclure que les feuillets modifiés dans la transmission; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment transmettre un sous-ensemble du jeu de données total
• Imprimer les feuillets; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour imprimer uniquement les feuillets modifiés; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment imprimer un sous-ensemble du jeu de données total