Ajouter des feuillets
Guide Aide rapide - Préparer une déclaration additionnelle - ARC
Guide Aide rapide - Préparer une déclaration additionnelle - Revenu Québec
Si vous constatez que des données déjà transmises à l’ARC ou à Revenu Québec sont incomplètes (par exemple, si des données supplémentaires deviennent disponibles ET que vous avez déjà transmis une déclaration), vous devrez transmettre une déclaration additionnelle. Pour ce faire :
- Ouvrez le ou les feuillets souhaités dans eForms
- Ajoutez manuellement (ou importez) les feuillets additionnels au besoin. Le statut des feuillets additionnels doit être « Originale ». Si vous importez des données dans eForms, assurez-vous que le champ REPORTCODE ou SLIPSTATUS contient « O » (pour les déclarations à l’ARC et les relevés 1) ou « R » (pour les déclarations de Revenu Québec autres que le relevé 1)
- N’apportez aucune modification aux autres données des feuillets déjà présentes dans le système
- Traiter la déclaration XML de l’entreprise; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour n’inclure que les feuillets modifiés dans la transmission; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment transmettre un sous-ensemble du jeu de données total
- Imprimer les feuillets; sélectionnez “Modifié” comme statut des feuillets pour imprimer uniquement les feuillets modifiés; consultez Transmettre un sous-ensemble de données pour savoir comment imprimer un sous-ensemble du jeu de données total