Renseignements sur la garantie

Nous garantissons pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de réception du progiciel que celui-ci contient une reproduction fidèle du logiciel et une reproduction de bonne qualité du Guide d'utilisation. Le logiciel proprement dit ne fait pas partie de la garantie. Pour obtenir le remplacement du matériel, vous devez (i) nous retourner le progiciel défectueux ou la copie du Guide d'utilisation avant la fin de la période de garantie, ou (ii) nous avertir par écrit avant la fin de la période de garantie que vous avez relevé une défectuosité, puis nous retourner le matériel. Cette garantie limitée ne couvre que l'utilisateur original du progiciel; nous n'accordons aucune autre garantie expresse ou implicite. TOUTE AUTRE GARANTIE AUX PRÉSENTES EST LIMITÉE À CETTE PÉRIODE DE GARANTIE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS. LE REMPLACEMENT DU CÉDÉROM CONTENANT LE LOGICIEL OU LE GUIDE D'UTILISATION CONSTITUE VOTRE UNIQUE RECOURS ET LA SEULE MESURE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS RECOUVRABLES.

Avis de non-responsabilité

Le progiciel (logiciel et Guide d'utilisation) est autorisé sous licence « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à une fin particulière, sans restriction; nous déclinons toute responsabilité relative aux garanties contre la contrefaçon ou autre concernant le progiciel. Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités contenues dans le progiciel répondront à vos exigences ni que l'utilisation que vous en ferez sera ininterrompue et exempte d'erreurs.

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers un utilisateur ou une tierce partie quant au progiciel, au Guide d'utilisation ou autre élément de la garantie relativement à un contrat, une faute civile ou autre. Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables de quelque dommage direct, accessoire, particulier, indirect, général ou consécutif, ou pour quelque perte de quelque nature que ce soit (par exemple, dommages matériels ou causés par un retard, réclamations de tierces parties, perte de profits ou lésion corporelle) pouvant survenir à la suite de l'utilisation de ce progiciel ou d'une incapacité de l'utiliser. Cette clause demeurera valide advenant l'échec d'un recours exclusif. Nous rejetons en particulier toute responsabilité à l'égard des formulaires ou d'autres fichiers ou renseignements générés par le progiciel pour transmission à l'Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à utiliser les bons formulaires et, en ce qui a trait aux relevés, que les numéros de série indiqués sur les formulaires soient uniques et compris dans la fourchette que lui ont assignée Revenu Québec (formulaires papier) et ELM Computer Systems inc. (formulaires électroniques).

Nous déclarons expressément que nos commentaires dans quelque communication pouvant survenir entre vous et ELM Computer Systems au sujet des exigences visant la déclaration et la transmission, le droit fiscal et autre sujet connexe ne sauraient être considérés comme des avis professionnels. Toute question de cet ordre doit être formulée à l'agence gouvernementale concernée.

Les caractéristiques décrites dans ce document (et les saisies d'écran de ces caractéristiques) correspondent à la plus récente version d'eForms installée sur un PC sous Windows 7 ayant toutes les mises à jour installées, et pourraient ne pas correspondre exactement à ce qui apparaît à votre écran si vous utilisez une version antérieure du logiciel ou une autre version de Windows.