Instructions relatives aux déclarations à Revenu Québec

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QuickHelps Video (en anglais seulement) - Prepare & Submit XML Files (RQ)

 

Les instructions ci-dessous sont fournies à titre de référence pratique. Pour plus de détails, consultez le site de Revenu Québec.

 

1. La production de déclarations par voie électronique peut se faire en ligne. Un dossier soumis par transmission électronique contient les coordonnées du préparateur ainsi que l’information contenue sur les relevés pour chaque déclaration. Vous n’avez plus à envoyer une copie papier des relevés, quoique Revenu Québec exige une version imprimée des sommaires suivants :

 

•Relevé 1 – Postez une copie imprimée du sommaire 1.
•Relevé 2 – Postez une copie imprimée du sommaire 1 si des retenues fiscales ont été faites.
•Relevé 15 – Postez une copie imprime du Relevé 15.
•Relevé 25 - Mail a printed copy of the Relevé 1 Summary if tax has been withheld
•Relevé 25 – Postez une copie imprimée du sommaire 1 si des retenues fiscales ont été faites.

 

2. Quiconque produit une déclaration par voie électronique doit avoir un numéro de préparateur.

 

3. Les déclarants d'une combinaisons de déclarations de plus de 50 feuillets ou relevés sont tenus par Revenu Québec de transmettre leur déclaration en format électronique. Les déclarations peuvent être transmises par Internet. Notez que les transmissions en ligne ne doivent pas dépasser 150 Mo. Si la transmission dépasse ce volume, communiquez avec la Division de l'acquisition des données électroniques (1-866-814-8392) pour savoir comment procéder.

 

4. N'envoyez pas à Revenu Québec de copies imprimées de déclarations transmises par voie électronique.