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La page Transmission électronique contient les renseignements nécessaires à eForms pour la transmission de déclaration par voie électronique. Consultez la rubrique Préparation d'une transmission par voie électronique pour en savoir plus sur ce type de déclaration.
Vous n'avez pas à soumettre un fichier test à l'ARC avant d'envoyer votre déclaration par voie électronique puisque ELM Computer Systems a obtenu pour vous l'approbation du format électronique.
NOTE: Les données indiquées par un astérisque (*) sont obligatoires. L'information saisie dans cet écran doit être exacte, car elle permet à l'ARC et à Revenu Québec de communiquer avec l'agent qui a fait la déclaration au besoin.
Renseignements sur le préparateur
Saisissez les coordonnées de l'entreprise qui produit la déclaration par voie électronique; il ne s'agit pas de l'entreprise pour qui la déclaration a été préparée (à moins qu'il s'agisse d'une seule et même entreprise). Note : Ne saisissez pas les coordonnées de ELM Computer Systems, car nous ne pourrons pas répondre à d'éventuelles questions de l'ARC ou du RQ concernant la déclaration.
Contact de comptabilité
Saisissez le nom et les coordonnées de la personne qui répond aux questions relatives aux déclarations transmises par voie électronique. N'indiquez pas ELM Computer Systems.
Contact technique
Saisissez le nom et les coordonnées de la personne qui répond aux questions d'ordre technique concernant les déclarations par voie électronique. N'indiquez pas ELM Computer Systems.
Numéro de préparateur
Le numéro de préparateur est fourni par l'ARC et présente le format suivant :
MMnnnnnn (« MM » suivi de six caractères numériques)
Le numéro de préparateur par défaut est « MM555555 » et peut être utilisé ici si l'ARC ne vous a pas encore attribué de numéro de préparateur.
Si vous avez déjà produit des déclarations par voie électronique, l'ARC vous aura donné un numéro de préparateur à utiliser pour les années suivantes. Communiquer avec l'ARC si vous ne connaissez pas votre numéro de préparateur (c'est-à-dire s'il n'est pas consigné sur la page des coordonnées du préparateur d'eForms 2023).
Numéro de préparateur pour Revenu Québec
Le numéro de préparateur pour les déclarations provinciales est fourni par le RQ, selon le format suivant :
NPnnnnnn (« NP » suivi de six caractères numériques)
Le RQ ne propose pas de numéro de préparateur par défaut.
Si vous avez déjà produit des déclarations par voie électronique, le RQ vous aura donné un numéro de préparateur à utiliser les années suivantes. Communiquer avec le RQ si vous ne connaissez pas votre numéro de préparateur (c'est-à-dire s'il n'est pas consigné sur la page des coordonnées du préparateur d'eForms 2023).
Test
Ce bouton vous permet de tester votre connexion Internet avant de transmettre un fichier XML à Revenu Québec.
Type de préparateur (Québec)
Indiquez le type de préparateur auquel vous correspondez; les options possibles sont :
1 - Vous transmettez une déclaration électronique au RQ en votre nom personnel.
2 - Vous transmettez une déclaration électronique au RQ au nom d'autres déclarants (c'est la valeur par défaut).
3 - Vous transmettez une déclaration électronique au RQ en votre nom et au nom d'autres déclarants.
Numéro d'identification
Saisissez le numéro d'identification que le RQ vous a attribué.
Numéro d'entreprise (NEQ)
Saisissez le numéro d'entreprise que le RQ vous a attribué.
Source des relevés
Saisissez le code correspondant à la source d'où proviennent les relevés fournis avec la déclaration. Choisissez parmi les codes suivants :
A - Relevés obtenus auprès de Revenu Québec
B - Facsimilés obtenus auprès d'une tierce partie (c'est la valeur par défaut)
C - Facsimilés produits par le préparateur
D - Combinaison de A, B ou C.