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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les émetteurs

CELI - Déclaration annuelle de renseignements

La déclaration annuelle de renseignements CELI est composée du dossier individuel CELI et du sommaire de la déclaration CELI. Vous devez remplir une déclaration pour chacun des numéros d'identification CELI pour lesquels un ou plusieurs CELI existent à tout moment de l'année. Une fois qu'un CELI est ouvert, il faut produire un dossier individuel, et ce, que le compte soit actif ou non. Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter chacun de ces formulaires sont décrits à l'Annexe A – Éléments de données – Dossiers individuels électroniques CELI et à l'Annexe B – Éléments de données – Sommaire de la déclaration CELI.

Si un dossier est produit dans une année indiquant qu'un CELI a été ouvert, nous nous attendons à recevoir un dossier pour ce même CELI pour chaque année jusqu'à ce qu'un dossier soit produit indiquant que ce compte est fermé dans l'année.

N'établissez pas de dossier individuel CELI si le CELI a été déclaré fermé dans la déclaration annuelle de renseignements CELI de l'année précédente. Nous ne considérons pas qu'un CELI soit fermé simplement parce qu'il n'y a plus de fonds dans le compte ou qu'il n'y a eu aucune activité au cours de l'année d'imposition.

Lorsqu'un CELI est déclaré fermé, vous ne pouvez pas l'ouvrir de nouveau.

AvanTax eForms Software
Le logiciel AvanTax eForms vous permet de produire vos CELI, et bien d’autres types de relevés et de feuillets, aux fins du calcul de l’impôt. Que vous n’ayez à produire que quelques relevés pour une PME ou des dizaines de milliers d’autres pour plusieurs entreprises, AvanTax eForms vous aidera à répondre à toutes vos obligations fiscales.
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