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T5013 - État des revenus d'une société de personnes

T5013 - Etat des revenus d'une société de personnes

Selon le paragraphe 229(1) du Règlement, toutes les sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ou des sociétés de personnes qui sont des entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD) doivent produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes. Cependant, selon la politique administrative de l'ARC, certaines sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada ou qui sont des sociétés de personnes canadiennes ne doivent pas produire une déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes.

Pour en savoir plus sur les sociétés de personnes EIPD, lisez Sociétés de personnes qui sont des entités intermédiaires de placement déterminées (EIPD) et Société de personnes intermédiaire de placement déterminée (EIPD).

Société de personnes qui exploite une entreprise au Canada et société de personnes canadienne – Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit produire une déclaration si :

 - à la fin de l’exercice, la valeur absolue combinée des recettes et des dépenses de la société de personnes est supérieure à 2 millions Note de bas de page1 de dollars ou que la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs Note de bas de page2 ;

 - à un moment quelconque durant l’exercice :

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