T4s and So Much More!

Caractéristiques Produits Téléchargement Soutien English
Caractéristiques
 
Produits
 
Téléchargement
 
Soutien
 
English
Francais
Facebook
Twitter
Acheter AvanTax eForms
Code d'autorisation

 

NOUVEAUTÉS - PLUS !

10.05.17 - La ver. 2017.1.1.101 d'eForms est prête | Notes

Offre spéciale - Rabais de 50 % aux nouveaux clients | Détails

 

RESSOURCES

Soutien technique | Guide d’util.

Vidéos de formation (en anglais)

Transfert de fichiers par Internet (XML) : RQ | ARC

Importez vos données depuis ADREM et DONA !

 

Qui d’autre utilise eForms?

Des témoignages de nos clients

 
 
eForms Training Videos
Vidéos de formation à AvanTax eForms (en anglais)

T5008 - État des opérations sur titres

T5008 - État des opérations sur titres

Les négociants ou les courtiers en valeurs utilisent une déclaration de renseignements T5008 pour déclarer leurs achats de titres en tant que souscripteurs pour leur propre compte, et leurs ventes de titres en tant qu'agents ou mandataires de tout vendeur. Les émetteurs de titres et leurs agents ou mandataires utilisent cette déclaration pour déclarer les rachats, les acquisitions et les annulations de titres touchant toutes les personnes, y compris les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies, qu'elles résident ou non au Canada.

Vous êtes tenu de déclarer de telles opérations sur titres visées par l'un ou l'autre des articles de la Loi de l'impôt sur le revenu qui ne sont pas expressément exclues selon le paragraphe 230(3) du Règlement de l'impôt sur le revenu, même si aucun impôt n'est exigible à la suite de l'opération.

Par exemple, les opérations entreprises selon les articles 85 et 85.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu ne sont pas exemptées de l'exigence de déclaration.

Vous devez aussi utiliser la déclaration de renseignements T5008 pour déclarer les dispositions et les rachats de titres de créance au porteur en faveur de particuliers résidant au Canada. Les titres de créance au porteur comprennent les acceptations bancaires et les effets de commerce.

AvanTax eForms Software
Le logiciel AvanTax eForms vous permet de produire vos T5008, et bien d’autres types de relevés et de feuillets, aux fins du calcul de l’impôt. Que vous n’ayez à produire que quelques relevés pour une PME ou des dizaines de milliers d’autres pour plusieurs entreprises, AvanTax eForms vous aidera à répondre à toutes vos obligations fiscales.
Avantax Filing Services
Anglais seulement - Would you like to avoid the stress of preparing and efiling your returns yourself? Let Avantax Filing Services do the work for you! Simply complete one of our Excel Templates and we'll convert your tax slip data into XML; print & distribute your recipient slips and process & efile your returns with CRA / RQ. Call us and see how we can help you!

Caractéristiques du logiciel AvanTax eForms :

Liens pertinents vers le site de l'ARC :


© 2017 ELM Computer Systems Inc