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T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

T3 - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

En tant que fiduciaire, vous devez remplir un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), pour chaque bénéficiaire résident, y compris un bénéficiaire privilégié, au profit duquel la fiducie a réparti des revenus pendant l'année. Vous devez également remplir un feuillet T3 pour une fiducie qui a fait une distribution de capital nécessitant un rajustement du prix de base rajusté de la participation du bénéficiaire dans la fiducie. Si vous avez réparti des revenus au profit d'un bénéficiaire non-résident, lisez Colonne 2 – Non-résidents.

Le feuillet T3 ne contient que les cases les plus utilisées, soit les cases 12, 14, 16, 18, 21, 23, 26, 30, 32, 39, 49, 50 et 51. Il contient également six cases génériques pour les rubriques les moins utilisées. Si vous devez utiliser une case générique, inscrivez le numéro de la case dans l'espace prévu, ainsi que le montant.

Vous n'avez pas à remplir un feuillet T3 pour un bénéficiaire si le revenu qui a été réparti à son profit au cours de l'année est inférieur à 100 $. Toutefois, vous devez informer ce bénéficiaire du revenu réparti, puisqu'il doit quand même l'inclure dans sa déclaration.

Vous devez remplir un formulaire T3 Sommaire, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous n'établissez qu'un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s'y rapportent. Produisez un seul formulaire T3 Sommaire pour la fiducie, sauf s'il s'agit d'une fiducie de fonds commun de placement.

La version actuelle d’AvanTax eForms permet de produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ainsi que le formulaire T3 Sommaire et les feuillets T3. Ces derniers peuvent être déclarés en ligne ou sur papier.

Avantax eForms peut également être utilisé pour déposer la RL-16 / TP-646 avec Revenu Québec..

AvanTax eForms Software
Le logiciel AvanTax eForms vous permet de produire vos T3, et bien d’autres types de relevés et de feuillets, aux fins du calcul de l’impôt. Que vous n’ayez à produire que quelques relevés pour une PME ou des dizaines de milliers d’autres pour plusieurs entreprises, AvanTax eForms vous aidera à répondre à toutes vos obligations fiscales.
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