Options d'ajustement - RPC/RRQ

NOTE : Les sommes versées en trop ou dûes sont ajustées à l'impôt retenu au besoin. L'option A est l'option d'ajustement du RPC/RRQ par défaut.

NOTE: Le montant de la RPC2 est calculé de la même manière, quelle que soit l’option d’ajustement choisie:

       (Le moindre montant entre les gains admissibles et $73 200,00) – $68 500,00) x 4%

Option A – Ajuster le RPC/RRQ si excède maximum / sous le minimum (sélectionnez l'option A ou l'option B)

Si vous choisissez cette option, les ajustements au RPC/RRQ se feront de la façon suivante :

La cotisation au RPC sera calculée à l'intérieur de la fourchette où le montant maximum au RPC est le moindre de :

(Gains ouvrant droit à la pension du RPC x 5,95%) OU la cotisation maximale de l'employée, soit $3 867,50

et le montant minimum au RPC est le moindre de :

((Gains ouvrant droit à la pension du RPC - $3 500,00) x 5,95%) OU la cotisation maximale de l'employé, soit $3 867,50

La cotisation au RRQ sera calculée à l'intérieur de la fourchette où le montant maximum au RRQ sera le moindre de :

(Gains ouvrant droit à la rente du RRQ x 6,4%) OU la cotisation maximale de l'employé, soit $4 160,00

et le montant minimum au RRQ sera le moindre de :

((Gains ouvrant droit à une rente du RRQ - $3 500,00) x 6,4%) OU la cotisation maximale de l'employé, soit $4 160,00

Les retenues au RPC/RRQ ne seront pas ajustées si elles se situent entre les limites supérieure et inférieure; dans le cas contraire, elles seront réduites à la limite supérieure ou augmentée à la limite inférieure au besoin. NOTE : Cette option ne tient pas compte d'une éventuelle réduction découlant de l'exemption de base de $3 500,00 utilisable dans les situations où il n'est pas souhaitable ou possible d'entrer le nombre de semaines ouvrant droit à pension sur chaque feuillet T4. Les retenues peuvent être calculées au prorata à partir des semaines ouvrant droit à pension, comme pour les options B et C décrites ci-dessous.

Option B - Ajuster RPC/RRQ selon le nombre de semaines ouvrant droit à pension (sélectionnez l'option A ou l'option B)

Si vous choisissez cette option, les ajustements au RPC/RRQ se feront de la façon suivante :

RPC sera calculée à comme:

(Gains ouvrant droit à la pension du RPC - Déductions au prorata) x 5,95%

RQQ sera calculée à comme:

(Gains ouvrant droit à la pension du RQQ - Déductions au prorata) x 6,4%

Déductions au prorata sera calculée à comme:

(nombre de semaines assurables / nombre maximum de semaines assurables) x $3 500,00

C - Nombre maximum de semaines assurables

Ce nombre correspond au nombre de semaines de l'exercice financier de l'employeur et sert, dans les calculs ci-dessus, à déterminer l'exemption de base proportionnelle. Le nombre de semaines par défaut est 52.